DMCA – Notification de Droits d’Auteur - Boraq IPTV

Dernière mise à jour : 14/02/2025

Boraq IPTV respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle et s’engage à répondre aux demandes de suppression de contenu conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois internationales sur le droit d’auteur.

Si vous pensez que du contenu disponible sur www.boraq-iptv.net enfreint vos droits d’auteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour soumettre une demande de suppression.

1. Notification de Violation de Droits d’Auteur

Si vous êtes le propriétaire du contenu ou un représentant autorisé, vous pouvez soumettre une notification DMCA en fournissant les informations suivantes :

✅ Identification du contenu protégé → Précisez clairement le contenu concerné (titre, description, URL).
✅ Localisation du contenu litigieux → Indiquez l’URL précise où se trouve le contenu en infraction sur notre site.
✅ Coordonnées du plaignant → Nom, adresse email, téléphone et preuve de propriété du contenu.
✅ Déclaration sous serment → Une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou un représentant autorisé.
✅ Signature électronique ou physique du titulaire des droits.

2. Où envoyer votre plainte DMCA ?

📩 Email : contact@boraq-iptv.net
📍 Adresse : Boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc

Notre équipe examinera votre demande sous 48 heures et prendra les mesures nécessaires, y compris la suppression du contenu litigieux si la violation est confirmée.

3. Contre-Notification (Si vous êtes accusé à tort)

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou que vous disposez des droits légitimes pour le diffuser, vous pouvez envoyer une contre-notification DMCA, en fournissant :

✅ Votre nom et vos coordonnées (email, téléphone).
✅ L’URL du contenu supprimé.
✅ Une déclaration sous serment indiquant que vous avez le droit de diffuser ce contenu.
✅ Votre signature électronique ou physique.

Nous examinerons la demande et restaurerons le contenu si la réclamation initiale s’avère invalide.

4. Avertissement

🚨 Boraq IPTV n’héberge aucun contenu protégé par des droits d’auteur et ne contrôle pas directement les flux IPTV fournis par des tiers. Nous agissons uniquement comme un service de diffusion et ne possédons ni ne stockons de contenu illégal.

📌 Si vous êtes un ayant droit, nous vous encourageons à nous contacter directement pour toute demande de retrait.